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Conditions Générales de Vente

(Mises à jour le 22 Février 2016)


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet  de définir les droits et obligations des parties, - désignées ci-dessous comme MangaLatitude et le Client -, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MangaLatitude au Client.

 

Article 2. Champ d’Application

- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes commandes validées par le Client sur le site web MangaLatitude dont les URLs sont les suivantes : www.mangalatitude.fr et www.mangalatitude.com.

- En conséquence, le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et accepte dans leur intégralité les présentes CGV en validant sa commande.

- MangaLatitude se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

 

Article 3. Disponibilité des produits

- Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site web MangaLatitude.fr.

- Ces offres sont valables dans la limite des quantités disponibles.

- Si, malgré notre vigilance, un produit était en rupture de stock définitive, c’est-à-dire dont le réapprovisionnement serait impossible auprès du fournisseur, le Client en serait informé par e-mail dans les plus brefs délais et le Client pourra alors au choix disposer d’un avoir à valoir sur une prochaine commande ou demander le remboursement du produit.Dans ce dernier cas, MangaLatitude procédera au remboursement, dans les plus brefs délais et au maximum sous 14 jours, de toutes sommes percues au titre de la vente de ce produit.Ce remboursement prendra la forme du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande si cela reste possible, ou sinon par tout autre moyen à notre convenance.

- Dans le cas d’une indisponibilité temporaire d’un article, Mangalatitude s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer le Client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de confirmation de la commande.Si l’expédition de la commande n’a pu être réalisée durant ce délai de 30 jours, Mangalatitude procédera, et ce à la demande du Client au remboursement de toutes sommes perçues au titre de la vente de cet article dans un délai de 14 jours maximum.

- L’indisponibilité d’un produit ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque remise ou dédommagement à valoir sur les sommes restantes dûes au titre de la commande du Client, dans le cas où celle-ci comporterait plusieurs articles.

 

Article 4. Commandes et Exécution du Contrat

- Toute commande validée par le Client sera suivie de l’envoi d’un email de confirmation de commande, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par MangaLatitude.

- La commande sera exécutée et expédiée dans un délai de 24 à 48 heures (ou 1 à 2 jours ouvrés) suivant la réception du paiment si l'article est indiqué comme étant "En stock", sinon dans le délai indiqué dans la fiche produit.

- MangaLatitude se réserve le droit d’annuler toute commande, et ce en particulier dans les cas suivants, (sans que cette liste ne soit exhautive) : commande dont la totalité du règlement ne lui serai parvenu sous 7 jours ouvrés maximum, commande pour lesquelles les adresses du compte Ebay et du compte Paypal du Client seraient différentes, en cas d’erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage dans une annonce d’un « vil prix », indisponibilté d’un produit, demande abusive du Client et caractère inhabituelle de la demande, intention manifeste de nuire, commande en cours dont le réglement n'aurait pas été acquitté en totalité, existence d'un litige de paiement en cours de gestion.

 

Article 5. Annulation de commande

- Nous n'accepterons aucune annulation de commande, pour quelque motif que ce soit.Toute commande est considérée comme ferme dès lors que le Client a validé sa commande.Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

Article 6. Cas particulier des Précommandes 

- MangaLatitude peut être amener à proposer au Client des produits en précommande c’est-à-dire dont la fabrication est différée dans le temps.Ce statut particulier et la date de disponibilité du produit est indiqué dans chaque annonce à la ligne « disponibilité » de la description du produit.MangaLatitude s’engage, en cas de changement de date de disponibilité à mettre à jour l’annonce dès que l’information est portée à sa connaissance.

- La date de disponibilité communiquée à MangaLatitude par le fabricant ou le fournisseur est donnée à titre indicatif au Client et peut être sujette à modification.Le Client reconnaît avoir été informé de ce fait en validant sa commande, et MangaLatitude ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard dans la livraison du produit.Dans tous les cas, ce retard ne pourra donner lieu à aucune remise.

- Dans le cas ou Mangalatitude ne pourrait honorer une précommande, du fait d’un article reçu défectueux, de la non-fabrication du produit ou d’une quantité insuffisante livrée par le fournisseur, Mangalatitude procédera dans les plus brefs délais au remboursement de toutes sommes perçues au titre de la vente de cet article. Ce remboursement prendra la forme du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande si cela reste possible, ou sinon par tout autre moyen à notre convenance.

-  Les photos visibles sur les pages annonces des produits en précommande ne sont pas contactuelles, le produit final qui sera livré au Client peut etre légèrement différent du prototype présenté (couleur, packaging, accessoires, ...).

- Mode de paiement accepté pour les précommandes : Carte bancaire, Paypal (dans ces cas le Client accepte d'être débité du montant de sa commande immédiatement, Paypal ne permettant pas le paiement différé), ou par chéque.Celui-ci ne sera encaissé qu'au moment de l'expédition du ou des article(s) précommandé(s).Néanmoins, le Client s'engage à nous le faire parvenir sous 7 jours ouvrés.A défaut MangaLatitude se réserve le droit d'annuler la commande.

- Commande groupée / article en stock et précommande : dans le cas d’une commande regroupant un/des article(s) en stock et un/des article(s) en précommande, Mangalatitude procédera à son expédition uniquement lorsque tous les articles seront en stock.

- Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire la page Information précommande

 

Article 7. Prix

- Tous les prix sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), et hors frais de livraison, facturés en supplément et qui sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

- Le Client s’engage en validant sa commande, à s’acquitter de la totalité des sommes dûes au titre de sa commande.

- MangaLatitude se réserve le droit de modifier ces prix sans préavis, cependant MangaLatitude s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de la commande du Client.

- Dans le cadre d’une livraison hors du territoire Français, les formalités et taxes douanières sont à la charge exclusive du Client et celui-ci s’engage à vérifier auprès des autorités douanières de son pays des possibilités et formalités d’importation des produits commandés.

 

Article 8. Modes de paiement accepté

- Pour procéder au réglement de sa commande, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement qui lui sont proposé lors du processus de commande : carte bancaire (Visa, Mastercard,...), chèque, virement bancaire ou Paypal.

- Le Client s'engage à nous faire parvenir sous 7 jours ouvrés au maximum le reglement de sa commande et ce quelque soit le mode de paiement choisi.

 

Article 9. Expédition, Frais de Port et Livraison

A) Délai d’expédition

- Les délais d'expédition indiqués ci-dessous s'entendent à compter du lendemain de la date de réception du reglement de votre commande.Pour information, Samedi et Dimanche ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

- Toute commande sera expédiée et livrée à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande.Dans le cas d'une commande payée par Paypal, l'adresse de livraison devra obligatoirement être la même que celle que vous aurez enregistré dans votre compte Paypal (cette obligation nous est imposé par Paypal).

- Le délai d'expédition d'un article est indiqué dans sa fiche produit :

 

  • "En stock" : expédié sous 24 heures ou 1 jour ouvré

 

  • "Expédié sous X jours ouvrés" : X représente le nombre de jours ouvrés avant expédition de la commande.

 

  • "Disponibilté : Mois et Année".Il s'agit d'un article en précommande qui sera expédiable durant le mois de l'année indiqué.A noter que les dates de disponibilité sont données à titre indicatif et qu'elles sont sujettes à modification (retard).

 

- Dans le cas d'une commande groupée comportant un/des article(s) en stock et un/des article(s) expédiable(s) sous X jours, le délai d'expédition à retenir sera le délai le plus long.

- Si l'un des articles d'une commande groupée est temporairement indisponible et ce malgré notre vigilance, et que son réapprovisionnement est en cours, votre commande sera expédié lorsque tous les articles la composant seront de nouveau en stock.Dans la majorité des cas, elle sera alors expédiée sous 4 à 6 jours ouvrés maximum.

- Votre commande sera également expédiée lorsque tous les articles la composant seront en stock si celle-ci comporte un/des article(s) en stock et un/des article(s) en précommande.Pour cette raison, nous vous invitons à ne pas combiner au sein du même commande article en stock et  précommande.

- Toute commande dont le règlement nous parviendrai un Vendredi apres quatorze heures sera expédiée le Lundi suivant ou le jour ouvrable suivant.

- Ce délai d’expédition ne concerne pas les articles en précommandes (voir Article 5. Cas particulier des précommandes).

B) Délai de livraison :

- Pour la France Métropolitaine : le délai de livraison inclu le temps de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (indiqué dans chaque fiche produit), plus le temps d’acheminement et de livraison, soit en règle général 2 jous ouvrés supplémentaires.

- Pour l’Union Européenne, l’Outre-Mer et l’Internationnal, le délai de livraison peut varier énormement selon le pays et le mode d’expédition utilisé.En conséquence MangaLatitude ne peut communiquer de délai de livraison pour toute commande livrable dans ces zones géographiques.

C) Adresse de livraison

- Toute commande sera obligatoirement expédiée à l’adresse que le Client aura renseigné sur le bon de commande.Si le réglement a éte effectué par Paypal, et que l'adresse de livraison indiquée par le Client sur son bon de commande diffère de l'adresse du compte Paypal, MangaLatitude se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client, ce qui aurait pour effet de suspendre le délai d'éxécution de la commande et donc son expédition, et ceci tant que ces informations ne lui serait pas parvenues.

- Tout colis qui nous serait retourné non livré du fait de l’absence du Client, d’une adresse incomplète ou erronée, de la non réclamation d'un colis, sera réexpédié à la charge du Client à réception du règlement des frais de port correspondants à la réexpédition, sauf erreur avérée de notre part.

D) Frais de Port

- Les frais de port sont à la charge du Client.Ils sont portés à la connaissance du Client durant le processus de commande.

- Les frais de port sont calculés selon le poids et volume de toute commande et calculés sur la base des tarifs en vigueur de La Poste.Pour plus d'informations, nous invitons le Client à se reporter à la page "Expédition et Livraison".

 

Article 10.Transfert des risques et de propriété

A) Transfert de propriété

- Tout produit commandé reste l’entière propriété de MangaLatitude jusqu’à son règlement intégral, frais de port inclus.

B) Transfert des risques

- Il est de la responsabilité du Client de vérifier au moment de la livraison le contenu du colis qui lui est remis, ainsi que l’état des articles de sa commande.Dès lors que le Client prend possession de sa commande les risques de perte et d’endommagement lui sont transférés. 

 

Article 11. Droit de rétractation

A)      Délai de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande.

B)    Modalités d’exercice

Le Client informera Mangalatitude de sa volonté de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa dispositon sur le site, ou par tout autre moyen à sa convenance (mail, lettre,…).Si le Client utilise le formulaire standard proposé par le site, un accusé de réception lui sera adressé.

C)       Remboursement

Mangalatitde dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement des articles retournés.Ce délai court à compter du jour ou le Client nous a notifié son désir de se rétracter.Néanmoins, nous nous réservons le droit de retenir ce remboursement jusqu’à réception des biens objets du droit de rétraction.

Les frais de retour des biens objets du droit de rétractation restent à la charge entière du Client et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés sur la base du mode d’expédition standard le plus économique proposé sur le site lors de la commande.La différence de coût entre ce mode d’expédition standard et le mode d’expédition choisi lors de la commande reste à la charge du Client.

Dans le cadre d’une commande comportant plusieurs articles, le retour d’un article ne donnera pas lieu au remboursement des frais de port initiaux dans la mesure ou la prestation aura été exécuté pour les articles conservés par le Client.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que le Client aura utilisé lors de sa commande ou par tout autre moyen si le Client donne son accord, sans que cela ne puisse en aucun cas lui occasionner de frais supplémentaires.  

D)    Responsabilité du Client

Le ou les articles retournés devront l'être dans leur emballage d'origine et au complet (pièces, accessoires, notice,...) et dans un état qui garantie leur revente.Nous nous réservons le droit d’engager la responsabilité du Client en cas de dépréciation du ou des articles retournés et par conséquent d’appliquer une décôte au remboursement émis dans le cadre du droit de rétractation.

En particulier, le Client s’engage, lors de la réexpédition des articles objets du droit de rétractation, à utiliser tout moyen (carton bien solide, papier bulles, flocons polystyrène,…) pour garantir le calage du ou des articles retournés et ainsi éviter tout dommages durant le transport.

 

Article 12. Cas de force majeur

Aucune des deux parties ne sera réputé avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution aurait été retardé, entravé ou empéché par un cas fortuit ou de force majeure.Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourra être empéché par ces dernières, malgré tous les efforts  raisonnablement possibles.


Article 13. Vie Privée et Données Nominatives

- MangaLatitude est amené à prendre connaissance d’un certain nombre de données personnelles (adresse, adresse email,numéro de téléphone,…) concernant le Client, elles ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de votre commande (expédition et livraison) ou de votre demande (inscription à notre newsletter, demande d’information,..).

- Les données du Client sont confidentielles et MangaLatitude s’engage à ne pas les divulguer à des tiers autres qu’à ses sous-traitants ou prestataires de service, et à seul fin de bonne exécution du contrat.

- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en nous contactant par email ou par courrier envoyé à MangaLatitude, 5 Square Gaborit, 85300 Froidfond.Dans tous les cas, votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

 

Article 14. Droit Applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumis au Droit francais.En cas de litige ou de réclamation le Client s'engage à contacter en priorité le site MangaLatitude.En cas de désaccord persistant et non soluble, les tribunaux francais seront seuls compétents.

 

Coordonnées :

Mangalatitude / Responsable légal : Mr Paul MARION

5 Square M. Gaborit

85300 Froidfond

N° Siret : 481 728 863 00020

Tél Service Client : 02-28 -10 - 25 - 57 (de 10 à 18 heures)

Mail Service Client : mangalatitude@orange.fr ou via le site à la page Contact

 

 

 




 







 

 





 

 

 

 

 

 

 

 



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